Fournisseurs et sous-traitants
Fournisseurs publiables intervenant selon les services réellement activés.
6. Destinataires et fournisseurs techniques
Les données sont accessibles aux personnes habilitées selon leur besoin. Les fournisseurs suivants peuvent intervenir selon le service activé :
Fournisseur ou service — Finalité — Statut
OVHcloud — Infrastructure, hébergement, e-mail et SMS — Actif
Stripe — Paiement, abonnement et facturation — Actif sur les parcours concernés
Service Jitsi exploité pour Learning — Visioconférence — Actif selon les sessions
CDN ou ressources média tierces — Diffusion de certains médias — À inventorier et réduire si possible
OpenAI — Assistance interne, sans intégration utilisateur active — Usage interne encadré
Services externes de cartographie, météo ou plateformes — Fonctionnalités ponctuelles — Uniquement s'ils sont effectivement activés
La liste détaillée, les rôles, localisations, garanties et durées sont maintenus dans le registre des fournisseurs et, pour les clients SaaS, dans la liste contractuelle des sous-traitants.
7. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains fournisseurs peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen ou permettre des accès depuis des pays tiers. Lorsqu'un transfert est nécessaire, C.R.C. Pro vérifie le mécanisme applicable : décision d'adéquation, cadre reconnu, clauses contractuelles types ou autre garantie prévue par le RGPD.
C.R.C. Pro ne déclare pas que toutes les données restent exclusivement en France lorsque l'utilisation d'un prestataire tiers implique un autre périmètre.