AcquisitionDocuments légaux
Cadre légal préparatoire pour la bêta fermée.
Ces documents structurent la commercialisation phase 1. Les placeholders entreprise doivent être complétés et les textes validés juridiquement avant lancement public.
Version 0.1-modele
Mentions légales
Informations éditeur, hébergeur, contact et responsabilités du service Acquisition.
Mis à jour le 11/05/2026Version 0.1-modeleCGV
Modèle de CGV SaaS B2B pour abonnements Acquisition, à valider juridiquement.
Mis à jour le 11/05/2026Version 0.1-modeleCGU
Règles d'accès et d'utilisation du service Acquisition.
Mis à jour le 11/05/2026Version 0.1-modeleConfidentialité
Modèle de politique de confidentialité pour Acquisition, à valider avant lancement public.
Mis à jour le 11/05/2026Version 0.1-modeleDPA
DPA simplifié pour traitements opérés par Acquisition pour le compte du client.
Mis à jour le 11/05/2026Version 0.1-modeleCookies
État des cookies et traceurs du service Acquisition.
Mis à jour le 11/05/2026Version 0.1-modeleSous-traitants
Liste préparatoire des sous-traitants et services optionnels.
Mis à jour le 11/05/2026Version 0.1-modeleProspection B2B
Garde-fous produit et responsabilités pour la prospection B2B.
Mis à jour le 11/05/2026