AcquisitionDocuments légaux
Cadre légal préparatoire pour la bêta fermée.
Ces documents structurent la commercialisation phase 1. Les placeholders entreprise doivent être complétés et les textes validés juridiquement avant lancement public.
Version 3.0
Mentions légales
Version 3.0 — entrée en vigueur : 15 juillet 2026
Mis à jour le 15/07/2026Version Prélancement 2.0CGV
Version de prélancement 2.0 — 15 juillet 2026
Mis à jour le 15/07/2026Version Prélancement 2.0CGU
Version de prélancement 2.0 — 15 juillet 2026
Mis à jour le 15/07/2026Version 3.0Confidentialité
Version 3.0 — entrée en vigueur : 15 juillet 2026
Mis à jour le 15/07/2026Version Prélancement 2.0DPA
Version 2.0 — 15 juillet 2026
Mis à jour le 15/07/2026Version 1.0COOKIES
Version 1.0 — entrée en vigueur : 15 juillet 2026
Mis à jour le 15/07/2026Version 2.0Sous-traitants
Fournisseurs publiables intervenant selon les services réellement activés.
Mis à jour le 15/07/2026Version 2.0Prospection B2B
Règles d’usage responsable applicables au module Acquisition en prélancement.
Mis à jour le 15/07/2026