Conditions générales d'utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du service Acquisition.
Accès au service
L'accès au service est réservé aux utilisateurs autorisés par leur entreprise ou par l'éditeur pendant la bêta fermée.
Une protection serveur temporaire peut rester active pendant la recette et la bêta fermée.
Compte utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser un compte nominatif, garder ses identifiants confidentiels et signaler toute suspicion de compromission.
L'administrateur de l'entreprise gère les rôles, accès et désactivations.
Obligations utilisateur
L'utilisateur s'engage à saisir des informations exactes, respecter les droits des personnes, les règles RGPD et les limites d'usage.
Il doit vérifier les contenus générés ou préparés avant toute utilisation externe.
Usage acceptable
Le service doit être utilisé pour des activités B2B licites, proportionnées et compatibles avec les droits des tiers.
La prospection massive non maîtrisée, le spam, les contenus trompeurs ou discriminatoires et les tentatives d'accès non autorisé sont interdits.
Sécurité
Les utilisateurs ne doivent pas contourner les protections, tester abusivement les endpoints, partager des secrets ou extraire des données hors des fonctionnalités prévues.
Toute faille suspectée doit être signalée au support.
Disponibilité et maintenance
Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour, sécurité ou incidents d'infrastructure.
Les engagements de disponibilité doivent être confirmés dans l'offre commerciale applicable.
Fermeture de compte
Un compte peut être désactivé à la demande de l'entreprise cliente, en cas de fin d'abonnement ou d'usage non conforme.
Les modalités de restitution ou suppression des données sont décrites dans le DPA et doivent être validées juridiquement.