Conditions générales de vente

Version modèle

Ce document est un modèle de travail destiné à une bêta fermée. Il doit être relu et validé par un juriste avant tout lancement public ou vente à grande échelle.

Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture du service SaaS Acquisition à des clients professionnels B2B.

Acquisition permet de configurer une prospection B2B, gérer des leads, un pipeline CRM, des modèles, devis et indicateurs.

Commande et inscription

La commande peut résulter d'une inscription self-service, d'une activation manuelle ou d'un accord commercial écrit.

L'entreprise cliente doit fournir des informations exactes et désigner un administrateur habilité.

Abonnement

Le service est fourni par abonnement selon le plan choisi: Starter, Pro, Business ou Enterprise.

Les quotas, fonctionnalités, utilisateurs inclus et limites d'usage sont décrits sur la page tarifs ou dans le devis applicable.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte à confirmer avant lancement public.

Stripe Billing est préparé techniquement mais peut rester désactivé pendant la bêta fermée, avec facturation ou activation manuelle.

Période d'essai et activation manuelle

Une période d'essai ou une activation manuelle peut être proposée. Ses conditions doivent être précisées dans le devis, la page d'inscription ou l'échange commercial.

L'accès peut être limité tant que les vérifications administratives ou de paiement ne sont pas finalisées.

Résiliation

Le client peut demander la résiliation selon les modalités à préciser contractuellement.

Les effets de la résiliation sur l'accès, les données, la facturation et les exports doivent être validés juridiquement.

Suspension

Acquisition peut suspendre l'accès en cas d'impayé, d'usage abusif, de risque de sécurité, d'atteinte aux droits de tiers ou de non-respect des présentes conditions.

La suspension doit rester proportionnée et documentée.

Support

Le support est joignable à [LEGAL_SUPPORT_EMAIL]. Les délais de réponse et niveaux de service doivent être définis dans l'offre ou le contrat applicable.

Limites d'usage

Le client s'engage à respecter les quotas, les règles de prospection B2B, les obligations RGPD, les droits d'opposition et les politiques fournisseurs.

Tout usage de spam, scraping non autorisé, contournement de quotas ou exploitation illicite est interdit.

Responsabilités

Acquisition fournit un outil technique et ne garantit pas un résultat commercial, une conformité juridique automatique ni l'exactitude permanente de toutes les sources externes.

Le client reste responsable de ses campagnes, messages, bases légales, fichiers, imports et décisions commerciales.

Sous-traitance et données

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité, le DPA et la liste des sous-traitants.

Le client doit s'assurer que ses usages, imports et communications respectent la réglementation applicable.

Loi applicable et juridiction

La loi applicable et la juridiction compétente doivent être déterminées et validées par conseil juridique avant lancement public.