Prospection B2B responsable
Règles d’usage responsable applicables au module Acquisition en prélancement.
5. Usages interdits
Il est interdit de :
• porter atteinte à la sécurité ou tester sans autorisation ;
• changer un identifiant, un en-tête ou une route pour accéder à un autre tenant ;
• automatiser des envois illicites ou contourner une opposition ;
• publier un contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• télécharger massivement, revendre ou mettre le service à disposition d'un tiers non autorisé ;
• introduire un code malveillant ;
• utiliser une fonctionnalité d'IA pour une pratique interdite ou une décision significative sans contrôle humain.
6. Prospection — Acquisition
Avant toute activation commerciale du module Acquisition, le client doit démontrer la provenance licite des contacts, assurer l'information des personnes, respecter les oppositions, fournir une désinscription fonctionnelle et utiliser les canaux conformément au droit applicable.
C.R.C. Pro peut bloquer un import ou une campagne sans provenance, sans base documentée ou présentant un taux anormal de plaintes.
9. Signalement
Un incident ou usage abusif est signalé à contact@crcpro.fr. L'utilisateur coopère à la sécurisation et ne détruit pas les preuves.