Politique de confidentialité
Modèle de politique de confidentialité pour Acquisition, à valider avant lancement public.
Responsable de traitement
Pour les traitements opérés par l'éditeur du service, le responsable à renseigner est [LEGAL_COMPANY_NAME].
Pour les données que le client importe, configure ou traite dans son espace entreprise, le client peut être responsable de traitement et Acquisition sous-traitant selon le contexte.
Finalités
Création et gestion des comptes, authentification, fourniture du service, support, sécurité, facturation, audit, prévention des abus et amélioration du produit.
Prospection B2B: gestion technique de listes, prospects, opposition, liste de suppression et CRM selon les instructions du client.
Bases légales à valider
Les bases légales possibles incluent l'exécution contractuelle, l'intérêt légitime B2B, l'obligation légale et le consentement dans certains cas.
Ces bases doivent être validées par un conseil juridique ou DPO selon les traitements réellement activés.
Données collectées
Données de compte: nom, email, rôle, entreprise, journaux d'accès et préférences.
Données entreprise: nom, paramètres, modèles, devis, canaux, quotas et configuration.
Données de prospection B2B: informations d'entreprises, contacts professionnels, sources, statuts, activités, opposition et historique d'audit.
Durées de conservation
Les durées dépendent du contrat, des obligations légales, des politiques RGPD et des réglages entreprise.
Le produit prépare des mécanismes de suppression, anonymisation, liste de suppression et audit, mais les durées finales doivent être confirmées.
Destinataires
Les destinataires sont les utilisateurs autorisés du client, l'équipe support strictement habilitée, les prestataires techniques nécessaires et les autorités si la loi l'exige.
Sous-traitants
La liste préparatoire des sous-traitants est disponible dans la page Sous-traitants.
Stripe, Google Places ou des fournisseurs email ne deviennent actifs que si leur configuration est activée côté serveur.
Droits RGPD
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits via [LEGAL_CONTACT_EMAIL] ou [LEGAL_DPO_EMAIL_OPTIONAL].
Les droits applicables peuvent inclure accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et réclamation auprès de l'autorité compétente.
Sécurité
Le service prévoit une authentification sécurisée, une gestion des droits, une isolation par entreprise, le chiffrement des secrets connecteurs, un historique d'audit, des sauvegardes et des contrôles de production.
Aucune mesure ne doit être présentée comme une garantie absolue.
Transferts hors UE
Les éventuels transferts hors UE dépendent des fournisseurs activés. Ils doivent être analysés et encadrés avant lancement public.